Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS LES DEUX ARBRES au capital social de 500.000 € dont le siège social est situé à 86150 Le Vigeant , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro SIRET 528 365 679 00018 – APE 9311Z- R.C.S. Poitiers- N° TVA FR 67 528 365 679  ci-après dénommée « SAS Les Deux Arbres – Circuit du Val de Vienne » et gérant le site https://www.circuitvaldevienne.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.circuitvaldevienne.com  dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Circuit du Val de Vienne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.circuitvaldevienne.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.circuitvaldevienne.com/ est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SAS Les Deux Arbres – Circuit du Val de Vienne conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.circuitvaldevienne.com/ notamment dans la rubrique boutique et stands dans la limite des stocks disponibles. La SAS Les Deux Arbres – Circuit du Val de Vienne se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et le prix de vente. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et tarifaires. Les photographies ou illustrations sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. L’expédition des produits présentés dans le site https://www.circuitvaldevienne.com est limitée à la France Métropolitaine.

Les services de type location des boxes, prestations d’école de pilotage « Formules Accès », baptêmes de piste répondent à des règles spécifiques.
L’acheteur des produits du circuit du Val de Vienne à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige comme le prévoit l’article R.111-1 et suivants du code de la consommation.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le type de produit. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La SAS les Deux Arbres est amenée à proposer sur son site des offres commerciales spécifiques à un tarif différencié de la grille tarifaire classique, ceci dans le cadre des campagnes marketing et promotionnelles ( soldes, ventes flash, …).
La SAS Les Deux Arbres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de port sont un forfait de participation aux frais d’expédition basé sur le poids de l’envoi et le type d’emballage nécessaire à sa bonne expédition, sera facturé à l’acheteur un montant indiqué dans la grille tarifaire du site, basé sur une estimation des frais par La Poste.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SAS les Deux Arbres lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement.
Si l’acheteur souhaite contacter la SAS Les Deux Arbres il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS les Deux Arbres, technopole du Circuit – 86150 Le Vigeant, soit par e-mail à l’adresse suivante info@lesdeuxarbres.com,  soit par téléphone au 05.49.917.917.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La SAS Les Deux Arbres conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue en France métropolitaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La SAS Les Deux Arbres pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, ceci sur demande écrite de l’acheteur. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SAS les Deux Arbres.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par la SAS Les Deux Arbres bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra et l’échangera (sauf pour les locations de boxes). Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS Les Deux Arbres – Technopole du Circuit – 86150 Le Vigeant dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

La SAS Les Deux Arbres dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.circuitvaldevienne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Les Deux Arbres. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’accord écrit de la SAS Les Deux Arbres.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Régime Général de Protection des Données – RGPD
Conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), nous vous informons que, suite à votre demande, nous conserverons les informations personnelles que vous avez bien voulu nous communiquer dans notre base de données, et considérons que votre demande et cette communication constituent de votre part un consentement volontaire. Utiliser de la sorte vos données personnelles nous est nécessaire pour pouvoir répondre à votre demande, ce qui est d’un intérêt légitime pour nos relations commerciales.
Ces informations, à savoir prénom, nom, adresse, courriel, numéro(s) de téléphone, fonction et nom de votre Société, sont destinées à un usage strictement interne.
Pour savoir comment nous les protégeons, et vous pourrez bien sûr, à tout moment, exercer votre droit de rectification ou nous informer de votre souhait de ne plus figurer dans notre base de données en adressant votre demande par écrit à la SAS Les Deux Arbres – technopole du Circuit – 86150 Le Vigeant ou par mail : info@lesdeuxarbres.com

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

L’Acheteur des produits à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige comme le prévoit l’article L.111-1 et suivants, article R.111-1 et suivants du code de la consommation. Liste consultable via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Poitiers 86000.

CONDITIONS GÉNÉRALES LOCATION DE BOXES

Les boxes sont exclusivement réservés pour le stockage et la maintenance des véhicules et seront sous la responsabilité du locataire. L’organisateur s’engage à faire respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur et à proximité des boxes.

Les tarifs en vigueur sont consultables à l’accueil du circuit. Les prix sont appliqués à la journée, en fonction du nombre de jours passés sur le circuit. La journée de location débute à 8h00 et s’achève à 18h00. Le minimum à payer sera une journée et tout départ postérieur à cette heure entraînera la facturation d’une journée supplémentaire. Une caution sera demandée au client lors de son arrivée et restituée lors de son départ selon les conditions ci-dessous :

À la remise des clés, un inventaire contradictoire sera réalisé entre le client locataire et le représentant du circuit. Le client locataire est tenu de contrôler et de signaler dès ses premiers instants de présence toutes anomalies suspectes.

Au moment du départ du client locataire lors de la restitution de la clé, un second inventaire contradictoire sera réalisé entre le client et le représentant du circuit, la caution sera rendue à l’issue sous réserve que l’état soit conforme à l’inventaire d’entrée.

Les boxes devront être rendus en parfait état, tout objet cassé ou détérioré sera à la charge du client locataire ainsi que la remise en état des lieux, si cela s’avérait nécessaire.

Les portes devront être fermées tous les soirs. Les clefs devront être impérativement restituées avant tout départ, le cas échéant la caution sera conservée et encaissée.

Toute insatisfaction concernant l’état général, l’inventaire ou la propreté, devra être signifiée au Circuit avant son départ, aucune réclamation ne sera recevable passé ce délai.